Šn ¢ Ó Les formulaires doivent être dûment remplis et porter la signature d’un représentant autorisé. De plus, l’entrepreneur atteste avoir vérifié qu’aucun sous-traitant ayant conclu un contrat rattaché au présent cont h Il est également désigné comme étant l’entrepreneur dans les documents d’appel d’offres. Sep 13, 2019 at 6:30 PM – Sep 15, 2019 at 11:30 PM UTC+02. Le contrat comporte:- Des prestations portant sur la conception et la réalisation de la station (réalisation des ouvrages, génie civil, VRD, systèmes de compression et de stockage du GNC, distribution de carburant, &ea ... Réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules (GNV) sur les communes de Saint-Martin des champs et de Saint Evarzec.(4lots). Le présent cautionnement couvre tout défaut dénoncé par un avis écrit de l’Organisme à l’Entrepreneur, avant la fin de la deuxième (2e) année suivant la réception de l’ouvrage au sens de l’article 2110 du Code civil du Québec. Il est le seul interlocuteur technique auprès de l’organisme. Il dirige et conseille quotidiennement l’équipe de travail. REPRÉSENTANT DE L’ORGANISME Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, [nom de l’organisme] désigne la personne suivante pour le représenter : [Chargé de projet ou conseiller technique du CS ou professionnel mandaté][Coordonnées] LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique de celles-ci se fera à l’endroit suivant : [Inscrire l’adresse du lieu d’ouverture des soumissions] Facultatif [VISITE DE CHANTIER] [Une visite de chantier aura lieu le …, au ] [Préciser si la visite est obligatoire ou non conditionnellement au dépôt d’une soumission] [Confirmation de présence auprès de ] AVERTISSEMENT L’entrepreneur doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de l’organisme avant la date et l’heure limites pour la réception des soumissions. DEMANDE DE CHANGEMENT L’organisme peut, sans entraîner la nullité du contrat, apporter des changements aux travaux. Hosted by Chantiers du Réel and Videodrome 2. clock. 5 L M N U X Y ìÜ̹¦“ˆ}ˆrg\rQF7 h7yÍ hqoå CJ OJ QJ aJ h-/1 hqoå OJ QJ h-/1 h{T9 OJ QJ h-/1 h{X­ OJ QJ h-/1 hz> OJ QJ h-/1 h�-û OJ QJ h-/1 h}G7 OJ QJ h-/1 h�k OJ QJ %h7yÍ h�-û B*CJ OJ QJ ^J phÿ %h7yÍ h ! Pour mémoriser des Favoris, vous devez vous abonner. Ces dernières sont réexpédiées aux entrepreneurs concernés sans être décachetées. Nous vous accompagnons dans votre prospection commerciale, grâce à des appels d’offre en ligne en France et en Europe sur les secteurs de votre choix. (En lettres moulées) (En chiffres)Je certifie que le prix soumis est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de de l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions.Je conviens que le prix soumis inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaires à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu’ils s’appliquent, les frais et les droits de douane, les permis, les licences et les assurances.Nom de l’entrepreneur :adresse (numéro, rue, municipalité) :Code postalNuméro de téléphoneNuméro de télécopieurNuméro de licence RBQ – Numéro d’entreprise (NEQ)Date d’échéanceNom du signataire (en lettres moulées)SignatureDate1 de 2 BORDEREAU DE PRIX TITRE DU PROJET : __________________________________________ NUMÉRO : __________________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR : (En lettres moulées) type de travauxCoÛts[À remplirparl’organisme]Total* TPSTVQTotal * Reporter ce montant dans le formulaire de soumission à l’annexe 1, article 2, paragraphe D. 2 de 2 ANNEXE 2 – ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE TITRE DU PROJET : _____________________________________________________ NUMÉRO : _____________________________________________________ NOM DE L’ENTREPRENEUR : (En lettres moulées) Je soussigné(e), , (Nom et titre de la personne autorisée par le soumissionnaire) en présentant à l’organisme la soumission ci-jointe (ci-après « Soumission »), pour faire suite à l’appel d’offres lancé par , (Nom de l’organisme) atteste que les déclarations ci-après sont vraies et complètes à tous les égards, au nom de , (Nom du soumissionnaire) (ci-après « Soumissionnaire ») Je déclare ce qui suit : J’ai lu et je comprends la présente attestation. Marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'entretien / maintenance d'une station de distribution publique de gaz naturel pour véhicules (GNV) sur la commune de Lasse dans ... Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT, Travaux de viabilisation pour l'implantation d'une station-service à l'entrée du bourg de Saint-Sornin-Leulac, Acheteur : SYND DEP D ENERGIE ET D EQPT DE VENDEE, Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'une station d'avitaillement en hydrogène, Travaux d'extension de la station d'avitaillement au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du Pays d'Apt Luberon, Marché de travaux - réalisation de travaux pour la mise en place de stations-services en libre-service de gaz naturel pour véhicules(Gnv) sur la commune de Guipavas (4lots), Construction d'une station d'avitaillement sur l'aérodrome d'Aspres-sur-Buech, Acheteur : BAUGEOIS VALLEE ENERGIES RENOUVELABLES. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou de plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de dix pour cent (10 %) ou lorsqu’un cumul d’avenants entraîne une hausse de dix pour cent (10 %) ou plus. L’entrepreneur doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l’état de l’emplacement et la nature des travaux à accomplir et sur les exigences liées au contrat et à son exécution. Concession de travaux relative à la conception et l'installation de bornes GNV au sein de la station-service située Porte d'Orléans à Paris 14ème, et à l'exploitation de l'ensemble du site. présence d’amiante] [Échéancier] [Etc.] Dans un tel cas, l’organisme peut : soit accepter le changement si la personne proposée possède les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et si l’entrepreneur assume le transfert des connaissances; soit refuser le changement s’il juge que la personne proposée ne possède pas les mêmes compétences que celle qui avait été désignée initialement et obliger l’entrepreneur à maintenir le chargé de projet en poste, à défaut de quoi le contrat est résilié. 11. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2- ´× �+ Êk Êk t Êk Êk Êk Êk Êk ~ ~ ,s â Êk Êk Êk ! sur la Centrale des marchés ! L’entrepreneur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, l’Attestation de Revenu Québec. Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 22/01/2021 à 12h00 DURÉE DU CONTRAT L’Entrepreneur s’engage à terminer les travaux pour le [date]. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à la date indiquée ci-dessous : [NOM DE L’ORGANISME] (Signature du représentant) (Date) [NOM DEL’ENTREPRENEUR] (Signature du représentant) (Date) ANNEXE 7 – CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION La _________________________[nom de la caution]_______________________________, dont l’établissement principal est situé à  _____________[adresse de la caution]___________________, ici représentée par ___________________________________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après « Caution »), après avoir pris connaissance de la soumission dûment acceptée par __________________________________________________________________________ (Nom de l’organisme) (ci-après « Organisme »), pour _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ (Description des travaux, adresse des travaux) et au nom de ______________________________________________________________, (Nom de l’entrepreneur) dont l’établissement principal est situé à ____ [adresse de l’entrepreneur] _____________, ici représentée par _____________[nom et titre]____________________________________, dûment autorisé(e) (ci-après  « Entrepreneur »), s’oblige solidairement avec l’Entrepreneur envers l’Organisme à exécuter le contrat, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus conformément à l’appel d’offres, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que _______________________________________ dollars (_______________$). L’autorisation de signer les documents d’appel d’offres lorsque l’entrepreneur est une personne morale ou une personne faisant des affaires sous un autre nom que le sien ou sous son propre nom, mais ne signant pas elle-même, est confirmée par une copie certifiée de la résolution de la personne morale à cet effet. Sur demande, l’entrepreneur devra fournir les preuves d’assurance responsabilité civile de tous les sous-contractants sur son chantier. Une liste de déficiences à corriger est alors établie s’il y a lieu. En l’absence des quittances finales exigées, l’entrepreneur fournira une renonciation de ses créanciers à leur droit à une hypothèque légale ou une copie du registre foncier datée d’au moins trente et un (31) jours après la date de réception des travaux qui confirme que l’immeuble est libre de toute hypothèque légale. Ces dernières sont remises à l’entrepreneur un (1) an après l’acceptation des travaux. Soumission Offre présentée par un entrepreneur qui consiste à soumettre exclusivement un prix pour la réalisation d’un contrat. J’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration. Le coût des matériaux et de l’équipement correspond au meilleur prix consenti à l’entrepreneur et aux sous-contractants. Le montant de la soumission doit être en dollars canadiens. ANNEXE 1 – SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX              POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION TITRE DU PROJET : _____________________________________________________ NUMÉRO : _______________________________________________ En mon nom personnel ou au nom de l’entrepreneur que je représente : Je déclare : avoir reçu tous les documents afférents au projet en titre et en avoir pris connaissance, lesquels documents font partie intégrante du contrat à être adjugé; avoir pris les renseignements nécessaires sur la nature des travaux à effectuer et les exigences du projet; être autorisé(e) à signer ce document.

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