As of 1 January 2016[update], metropolitan France is divided into the following:[1]. Zonages de services déconcentrés (sélection). Les communes sont régies par le titre XII de la Constitution de 1958 et la deuxième partie du code général des collectivités territoriales. Mais surtout, l'alinéa 2 de l'article 73 prévoit que les départements et régions d'outre-mer peuvent être autorisés à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire. These territories are located in many parts of the world. Furthermore, as of January 2009[update], there exist 2,585 intercommunal structures grouping 34,077 communes (93.2% of all the communes of metropolitan France), with 87.4% of the population of metropolitan France living in them. Par [Note: Jacques MOREAU Professeur émérite à l 'Université de Paris II (Panthéon- Assas) ] I.P.A.G. Cherchez des exemples de traductions schéma de l'organisation administrative dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. 1. Distinctes des juridictions judiciaires, indépendantes de l’Administration, les juridictions de l’ordre administratif sont organisées en trois échelons (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat). L'évolution de l'organisation administrative de la France sous la Ve République - Déconcentration à l'échelle départementale: - Déconcentration à l'échelle régionale: 2) La redéfinition des compétences des agents de l'administration centrale L'évolution de l'organisation France; L'organisation des juridictions pénales en France. Schéma de l'organisation de la jutice en France, schéma très claire, tenant sur une page, idéal pour apprendre ou revoir l'ensemble de l'institution judiciaire française dans ses deux ordres de juridiction. Leurs limites sont fortement inspirées de projets plus anciens de redécoupage du territoire, élaborés sous la royauté par Marc-René d'Argenson dès 1665 et inscrit dans un édit en 1787, ou encore par Condorcet en 1788. La réforme engagée en 2007 a permis de ramener de 1190 à 863 le nombre total des juridictions du premier degré, mais celui des cours d'appel est resté identique à 37[21],[22] Les autres territoires de la République française (hormis Saint-Martin) ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. La Polynésie française bénéficie quant à elle d'un statut d'autonomie renforcée : elle peut adopter des « lois de pays » dans certains domaines tels que la santé publique, l'enseignement ou encore le droit du travail. La déconcentration consiste à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés au sein de circonscriptions administratives locales. . Traductions en contexte de "organisation administrative" en français-anglais avec Reverso Context : Les États membres déterminent le délai de transmission en fonction de leur organisation administrative … Six collectivités à statut particulier complètent le niveau départemental, mais ne sont pas des départements au sens juridique du terme : Mayotte depuis 2011, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon depuis 2015, la Corse depuis 2018, et Paris depuis 2019[44],[45]. L'organisation territoriale de l'action publique, objet du présent article, désigne l'ensemble des organismes intervenant sur le territoire pour l'exercice d'un service public : services de l'État (déconcentrés et établissements publics de l'Etat territorialisés) et administration publiques locales (collectivités territoriales et établissements publics locaux). Il s'agit du second référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, après celui de 1987. Mickaël Baubonne To cite this version: Mickaël Baubonne. Il peut s’agir de sous-directions, de services ou encore de divisions. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Légères, spécialisés et limitées dans le temps, elles ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques. Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord a approuvé, par arrêté du 29 juin 2017, le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Elle exerce à la fois les compétences dévolues aux départements[55] et celles dévolues aux métropoles[56] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). La loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[78] a créé huit circonscriptions[79] pour l'élection des députés français au Parlement européen. a) Les communes constituent l’échelon le plus ancien et le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale de la France. Ils ne possèdent pas de population permanente et ne sont pas constitués en collectivités : Pour partie héritières d'anciennes provinces et régions historiques, les régions administratives sont créées sous leur forme antérieure à 2016 à partir de 1960 et acquièrent un statut de collectivité territoriale en 1982, inscrit dans la Constitution depuis 2003. Furthermore, as of 1 January 2009, there exist 16 intercommunal structures in the overseas departments, grouping 89 communes (79.5% of all the communes of the overseas departments), with 83.2% of the population of the overseas departments living in them intercommunal structures. All the inhabited territories are represented in the National Assembly, Senate and Economic and Social Council and their citizens have French citizenship. Mais cette réorganisation n’a pas empêché la persistance de découpages dérogatoires, alors que, dans plusieurs champs de l’action de l’État, la réforme régionale aurait dû favoriser une évolution dans le sens d’une plus grande harmonisation de la carte des services déconcentrés ou territoriaux, pour une meilleure lisibilité pour les usagers et les partenaires du service public et prélude à une transversalité accrue des politiques publiques et d’une gestion davantage mutualisée de certains moyens. Trois collectivités situées outre-mer ont été transformées en collectivités territoriales uniques en application de l'article 73 de la Constitution. Le Schéma montre les relations et interactions entre le Président et le Gou (In the five DOM, there are more cantons than communes, unlike in metropolitan France, because many communes are divided into several cantons, whereas in metropolitan France in general cantons are made up of several communes, except in large communes like Toulouse or Lille which are divided into several cantons.). L’organisation juridictionnelle en France La France connaît deux ordres de juridiction : l’ordre… C'est sous Napoléon que la France connut d'importantes réformes qui contribuèrent à forger l'identité du pays à la suite de la Révolution, et font de lui un des pères de nos institutions. Contrairement aux EPCI à fiscalité propre qui correspondent à une intercommunalité de projet fondée sur la définition d'un intérêt communautaire, le syndical de communes s'inscrit, quant à lui, dans le cadre d'une intercommunalité de gestion (gestion de service de distribution d’eau, d’enlèvement ou de traitement des ordures ménagères, etc.)[66]. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend 12 directions interrégionales et Il existe deux ordres de juridictions autonomes, l’un est compétent pour connaître des litiges concernant les particuliers, l’autre est compétent pour connaître des contestations portant sur l’action de l’administration. La France est un État unitaire et qui est à la fois déconcentré et décentralisé. Les événements les plus récents venus structurer le processus sont la création de l'agence française pour la biodiversité le 1er janvier 2017, qui regroupe l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'Établissement public des parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées et le groupement d'intérêt public ATEN et l'encouragement en mai 2019 à la mise en œuvre sur tout le territoire d'un nouvel outil de planification créé en 2015 : le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) pour améliorer la résilience des territoires face aux changements climatiques et mieux partager les ressources en eau, qui a vocation à être cohérent avec les autres outils de planification déjà en place[89]. They are traditionally divided between the metropolitan regions, located on the European continent, and the overseas regions, located outside the European continent. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. Pierre-Yves Collombat, Catherine Troendlé, Chronologie de la décentralisation en France, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, direction régionale des affaires culturelles, direction régionale des finances publiques, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, Agence nationale de valorisation de la recherche, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale (CCIT), Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises, Terres australes et antarctiques françaises, Haut-commissaire de la République en Polynésie française, conseil économique, social et environnemental régional, Département (collectivité territoriale française), projets plus anciens de redécoupage du territoire, code général des collectivités territoriales, loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, établissement public de coopération intercommunale, Président du conseil départemental de Mayotte, Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, convention de Vienne sur les relations diplomatiques, Domaine national français en Terre sainte, Domaine national français de Sainte-Hélène, terres australes et antarctiques françaises, établissements publics à caractère administratif, établissements publics à caractère industriel et commercial, établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, réforme des collectivités territoriales françaises de 2008-2012, services départementaux d'incendie et de secours, circonscription législative de Saint-Pierre-et-Miquelon, Première circonscription des Français établis hors de France, deuxième circonscription des Hautes-Alpes, sixième circonscription de la Seine-Maritime, ministère de la transition écologique et solidaire, Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Directions départementales des territoires, Établissement public territorial de bassin, Services de prévision des crues en France métropolitaine, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), https://www.collectivites-locales.gouv.fr/, https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/, A vendre : résidences d'ambassadeurs français, Rapport sur l'action de la France en Europe et dans le Monde, Les métiers du ministère des Affaires étrangères et européennes, Le ministère des Affaires étrangères en chiffres, Direction de l'information légale et administrative, Art. De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. Un des axes de la réforme d'Édouard Philippe visant à rationaliser le nombre de ces structures est de ne maintenir que les structures comportant au moins 100 ETP, sauf justificatif de leur nécessité avérée[31]. Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. Le fonctionnement des Institutions et leurs interactions sont définis par la Constitution elle-même. Entre 1989 et 2014 ont eu lieu 62 fermetures et 48 ouvertures d'ambassades ou de consulats[38],[39]. Le régime politique et l'organisation administrative de la France. Les procédures en cours sont transférées devant les tribunaux d’instance qui recueilleront compétence pour connaître des litiges portant sur des sommes inférieures à … L’ORGANISATION DE LA JUSTICE FICHE PRATIQUE 06/12/2017 Comment s’organise l’ordre administratif ? Mais devant la réticence des maires qui préféraient une alliance à une fusion et les effets collatéraux du mouvement des Gilets jaunes qui dénonçait un éloignement toujours plus grand des décideurs de leurs territoires, ces projets sont presque tous abandonnés. Saint Barthélemy (designated as a "collectivity", French: Saint Martin (designated as a "collectivity", French: Saint Pierre and Miquelon (designated as a "territorial collectivity", French: Wallis and Futuna (designated as a "territory", French: The provinces are subdivided into 33 communes. La gestion intégrée de l'eau est une gestion par bassin versant, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'eau dans un processus favorisant le développement et la gestion coordonnés des ressources en eau, du sol et des ressources associées, permettant de maximiser les bénéfices économiques et sociaux, de façon équitable sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux[88]. 1 508 CPI n’étaient pas intégrés au service départemental[72]. L. 5711-1 CGCT) : il s'agit alors d'un syndicat mixte fermé. recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Complétez le schéma suivant. Outre le Congrès, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un exécutif collégial qualifié de gouvernement et un sénat coutumier qui est consulté sur les projets relatifs à l'identité kanake. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Les limites des circonscriptions suivent les limites des communes traversées par les lignes de partage des eaux des différents grands bassin. Mise en œuvre de la GEMAPI - Eau et assainissement, Maîtrise d'ouvrage (Industriels, agriculteurs, etc), Concertation, propositions, travaux, exploitation, Usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'un département, Le préfet de zone est coordonnateur, les préfets de départements sont directeurs des opérations, Une coordination zonale est faite, en sus des actions départementales, Les acteurs des différents départements sont mobilisés, coordonnés au niveau zonal. [citation needed]. Les présidents Nicolas Sarkozy, François Hollande ou Emmanuel Macron ont notamment souhaité une diminution du nombre d'échelons administratifs[4],[5],[6],[7]. D'autres territoires appartiennent à la République française. La Corse n’est plus qualifiée de « collectivité territoriale », mais de « collectivité de Corse » et une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse est créée à compter du 1er janvier 2018[54]. L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. Le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration rénove la définition d’origine de la loi du 6 février 1992. L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DANS LA FRANCE CONTEMPORAINE. Le statut des collectivités d'outre-mer a été précisé par la loi organique du 21 février 2007 qui a notamment déterminé le régime d'application des lois et des règlements dans ces territoires[46]. Les institutions d’administration ; administration d’Etat et administration indirecte. Pour toutes ces démarches administratives, un appel téléphonique à l'organisme concerné ne suffit pas. Portail de l'Etat en. Son étude doit précéder celle des fiches consacrées à l’ordre administratif et aux juridictions judiciaires, car elle permet d’avoir une visison globale du système, nécessaire à la compréhension de son fonctionnement. NNT: 2015BORD0043. Ordre judiciaire & ordre administratif. Si le nombre total de régions, en tant que circonscriptions administratives de l'État, est de 18, le nombre de région en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que de 14 (12 en métropole et deux en outre-mer: la Guadeloupe et La Réunion). Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. RSS; Pages. 1. La circonscription électorale de base est le département. La déconcentration consiste désormais « à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l’Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies aux niveaux national et européen[14]. La réalisation d’un schéma intercommunal des modes actifs avait été vue en conseil communautaire en janvier 2019. L’organisation de l’administration fiscale ¶ Au niveau national, la DGFiP est issue de la fusion de la DGI (Direction générale des impôts) et de la DGCP (Direction générale de la comptabilité publique). Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. 1. Citizens from all parts of France, including the overseas administrative divisions, vote in national elections (presidential, legislative), and all of the collectivities are represented in the Senate. En 2019, le nombre d’agences et d’opérateurs est encore de près de 1 200 (486 opérateurs et environ 700 organismes d’administration centrale, sans compter les entités de type délégations et commissariats). Il se retrouve face à une situation difficile : 1. désordre financier 2. révoltes des privilégiés avec à leur tête la noblesse de robe des parlements. Utilisez le dictionnaire Français-Russe de Reverso pour traduire schéma et beaucoup d’autres mots. Fiche de 1 pages en autres : Schéma de l'organisation judiciaire Française. Dépourvues de personnalité juridique, elle servent de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants. traduction schéma d'administration dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'schématique',schématiser',schématisation',schématiquement', conjugaison, expressions idiomatiques L’administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et du Premier Empire. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les deux principales communautés, kanak et européenne, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa. C’est la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a posé le principe de mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste[97]. There are many administrative divisions, which may have political (local government), electoral (districts), or administrative (decentralized services of the state) objectives. Schéma de l'organisation de l'état . Office Formats Exporter en PDF Exporter en ODT Exporter en RTF. Les « administrations de mission », créées dans les années 1960, sont les premières structures relevant du domaine très vaste des agences de l’État. Le 1er janvier 2019, le département et la commune ont fusionné en une entité unique, la Ville de Paris, ayant le statut de collectivité à statut particulier[45]. Chaque direction comporte des subdivisions dont l’appellation varie selon les ministères. Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 261[82]. À l'origine très fortement centralisée, l’administration française s'est engagée, surtout à partir de 1982, dans un double mouvement de décentralisation et de déconcentration. Le tableau ci-après représente de manière simplifiée cette organisation en 2019. ! Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent cet effort de 2018. Le niveau d'imbrication des différents partenaires est parfois complexe et pose des problèmes de lisibilité pour l'usager. Objectif: L’organisation de la justice française est présentée de manière générale. Au 1er janvier 2011, hors collectivités d'outre-mer et étranger, la plus petite circonscription est la deuxième circonscription des Hautes-Alpes avec 63 148 habitants et la plus peuplée la sixième circonscription de la Seine-Maritime avec 146 866 habitants. Accueil > Démarches administratives > Naturalisations > La charte des droits et devoirs du citoyen français Sous menu de navigation Naturalisations Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil régional, et une circonscription administrative avec un préfet de région. Jusqu'en 2018, Paris était par ailleurs à la fois une commune et un département : le conseil de Paris se réunissait soit en tant que conseil municipal, soit en tant que conseil général en fonction des compétences qu'il exerçait. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[86] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». Objectif: L’organisation de la justice française est présentée de manière générale. Both have the same status and form the most integrated part of the French Republic. Du fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) soient assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[57] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et soient soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[58]. Un engagement fort de l’ARS pour accompagner tous les territoires. Ce schéma n’est pas exhaustif. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. S'inscrire à la newsletter. continuité : le service fourni ne doit pas être perturbé par des interruptions gênantes ; adaptabilité : qui permet d'adapter en continu le service à l'évolution des besoins collectifs et des techniques. Vérifiez les traductions 'schéma de l'organisation administrative' en Anglais. L’organisation des juridictions en France repose sur le principe de la dualité de juridictions. Ainsi les organisations de ces services peuvent désormais être différentes d’un département à un autre[13]. La France métropolitaine et les régions françaises d'outre-mer font partie intégrante de l'Union européenne, les régions d'outre-mer étant considérées comme des régions ultrapériphériques de cette dernière. Ce schéma n’est pas exhaustif. 3. discrédit de la couronne : Louis XV a été enterré de nuit pour éviter des hostilités. Accueil; Contact; Schéma de l'organisation spatiale de l'Ile-de-France Partager cette page. tel-01246169 THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT (E. D. 41) DROIT PUBLIC par Mickaël BAUBONNE LA RATIONALISATION DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE … L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, Zone d'études et d'aménagement du territoire, Institut national des études territoriales, Direction générale des collectivités locales, Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité, Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisation_territoriale_de_la_France&oldid=177301984, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, SGAR - Directions régionales - préfecture de région, Directions départementales - préfecture départementale, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), Circonscription de 1er degré de l'Éducation nationale (1248).